Conditions générales d’utilisation

1. Éditeur et objet

Le service RPS Client

L’application RPS Client est éditée par RPS Bénin, dont le siège est situé à Allada, Attogon (Dégboto), République du Bénin. Elle permet aux entreprises clientes et à leurs collaborateurs autorisés de consulter et suivre certaines opérations liées à leur relation commerciale avec RPS.

Les présentes conditions encadrent l’accès à l’application, à ses API, à ses documents et à ses services associés. Elles complètent le contrat commercial conclu entre RPS et l’entreprise cliente. En cas de divergence sur une condition commerciale particulière, le contrat de l’entreprise cliente prévaut dans son domaine.

2. Acceptation

Avant d’utiliser l’application

L’utilisation de RPS Client implique l’acceptation des présentes conditions et de la politique de confidentialité. Si vous utilisez l’application pour le compte d’une entreprise, vous confirmez être autorisé à accéder à son périmètre RPS.

Si vous n’acceptez pas ces conditions ou si votre habilitation a pris fin, vous devez cesser d’utiliser l’application et vous déconnecter.

3. Accès au compte

Un compte professionnel nominatif

• Les comptes sont créés, invités, activés, suspendus ou révoqués par RPS selon la relation avec l’entreprise cliente.
• L’application ne propose pas d’inscription publique libre.
• Chaque compte est personnel : les identifiants ne doivent pas être partagés.
• L’utilisateur doit fournir des informations exactes et signaler tout changement utile.
• RPS peut demander la définition d’un nouveau mot de passe lors de la première connexion ou après un événement de sécurité.

4. Fonctionnalités

Ce que l’application permet

Selon le compte et les services activés, RPS Client peut permettre de :

• consulter le tableau de bord et les dernières opérations ;
• consulter les consommations, véhicules et plaques rattachés au client ;
• consulter les créances, factures, échéances et documents disponibles ;
• consulter les paiements et leur origine ;
• voir les coordonnées de versement publiées par RPS ;
• transmettre et suivre une preuve de paiement ;
• recevoir et consulter des notifications métier ou de sécurité ;
• gérer certaines préférences et accéder à l’assistance.

Certaines fonctions peuvent être absentes ou limitées selon le contrat, le rôle, l’état du compte, la disponibilité d’un document ou l’éligibilité calculée par le serveur RPS.

5. Informations métier

La source de vérité reste RPS

L’application restitue les données autorisées par les systèmes RPS. En cas de connexion interrompue, certaines informations peuvent être temporairement anciennes et doivent être lues avec leur date de mise à jour. Les écritures comptables, validations et décisions enregistrées sur les systèmes RPS font foi, sous réserve d’une correction justifiée.

L’utilisateur doit signaler rapidement toute incohérence apparente en fournissant la référence concernée, sans tenter de modifier, contourner ou explorer les données d’un autre client.

6. Versements et preuves

Une preuve n’est pas une validation de paiement

1. L’utilisateur effectue son versement par le canal convenu avec RPS.
2. Il sélectionne la facture ou la créance éligible et renseigne des informations exactes.
3. Il joint une image ou un PDF lisible et soumet la preuve.
4. La preuve reste « en vérification » jusqu’à la décision d’un agent RPS habilité.
5. Le montant dû est mis à jour uniquement après validation et enregistrement du règlement.

RPS peut refuser une preuve illisible, incomplète, incohérente, en double ou ne permettant pas de rapprocher le versement. Un rejet peut nécessiter l’envoi d’un nouveau justificatif. L’utilisateur reste responsable de l’exactitude et de la licéité des documents transmis.

7. Obligations de l’utilisateur

Utiliser le service de façon responsable

L’utilisateur s’engage notamment à :

• protéger son appareil, son adresse e-mail, son mot de passe et ses moyens d’authentification ;
• utiliser uniquement le compte et les données de son entreprise autorisée ;
• vérifier les informations avant toute soumission ayant un impact financier ou opérationnel ;
• ne joindre que des documents utiles, authentiques et dont le partage est autorisé ;
• maintenir l’application et le système du téléphone à jour ;
• signaler toute faille ou anomalie de sécurité de manière confidentielle à RPS.

8. Usages interdits

Protection du service et des autres clients

Il est interdit de :

• partager un compte ou usurper l’identité d’un autre utilisateur ;
• tenter d’accéder aux données, documents ou comptes d’un autre client ;
• falsifier une preuve, une référence, un montant, une facture ou une opération ;
• contourner les contrôles d’accès, désassembler l’application ou exploiter une vulnérabilité ;
• surcharger, automatiser abusivement, perturber ou attaquer les services RPS ;
• injecter du code malveillant ou transmettre un fichier dangereux ;
• utiliser le service en violation de la loi, du contrat client ou des droits d’un tiers.

9. Notifications

Alertes utiles et paramétrables

Les notifications système sont optionnelles et dépendent de votre autorisation. Leur contenu est volontairement limité pour éviter d’exposer une information financière sensible sur un écran verrouillé. Le centre de notifications dans l’application reste la source de détail.

Vous pouvez modifier les catégories reçues et retirer l’autorisation système. Une notification peut être retardée ou ne pas être délivrée en raison du réseau, du système d’exploitation ou du service de messagerie.

10. Disponibilité et mises à jour

Un service maintenu dans la durée

RPS met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la disponibilité de l’application. Des interruptions peuvent toutefois intervenir pour maintenance, mise à jour, incident, dépendance externe, force majeure ou protection urgente de la plateforme.

Une mise à jour peut être recommandée ou rendue nécessaire lorsqu’une ancienne version n’est plus compatible ou suffisamment sûre. Une version bloquée doit être mise à jour depuis la boutique officielle avant de poursuivre.

11. Propriété intellectuelle

Une licence limitée d’utilisation

RPS et ses concédants conservent les droits sur l’application, ses signes distinctifs, interfaces, textes, logiciels, bases, documents et contenus. L’utilisateur reçoit un droit personnel, limité, révocable, non exclusif et non transférable d’utiliser l’application pour les besoins professionnels autorisés de son entreprise.

Ce droit n’autorise aucune copie, extraction massive, revente, mise à disposition de tiers, modification ou création d’une œuvre dérivée, sauf autorisation écrite ou exception légale impérative.

12. Données personnelles

Confidentialité et permissions

Les traitements de données, les permissions du téléphone, les prestataires et les droits des personnes sont détaillés dans la politique de confidentialité. Cette politique fait partie intégrante des présentes conditions.

13. Suspension et fin d’accès

Quand un compte peut être désactivé

RPS peut suspendre ou révoquer un compte notamment à la demande de l’entreprise cliente, à la fin de la relation, après une période d’inactivité, en cas de risque de sécurité, de fraude présumée, d’usage interdit ou de manquement aux présentes conditions.

La suspension de l’accès n’efface pas les opérations qui doivent être conservées pour des raisons comptables, contractuelles, réglementaires, de sécurité ou de preuve. L’utilisateur peut demander la suppression des données éligibles selon la procédure dédiée.

14. Responsabilité

Limites raisonnables

Dans les limites permises par la loi, RPS n’est pas responsable d’un dommage résultant d’un usage non autorisé, d’informations volontairement erronées, d’un appareil compromis, d’une indisponibilité du réseau ou d’une boutique tierce, ni d’une décision prise sans vérifier les données à jour et les documents contractuels applicables.

Aucune clause ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment en cas de faute lourde ou d’obligation impérative.

15. Apple App Store et Google Play

Règles des plateformes

Le téléchargement et l’utilisation de l’application sont également soumis aux règles de la boutique et du système d’exploitation utilisés. Apple et Google ne sont pas parties à la relation commerciale entre RPS et l’entreprise cliente et ne valident pas les opérations, paiements ou preuves affichés dans l’application.

Sur les appareils Apple, le contrat de licence standard d’Apple applicable aux applications distribuées sur l’App Store complète les présentes conditions, sauf si RPS publie ultérieurement un contrat de licence personnalisé dans App Store Connect.

16. Droit applicable et litiges

Chercher d’abord une solution amiable

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République du Bénin, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables. En cas de difficulté, l’utilisateur et son entreprise sont invités à contacter RPS afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de procédure applicables.

17. Évolution et contact

Une version identifiable

RPS peut faire évoluer ces conditions. La version et sa date d’entrée en vigueur sont affichées en haut de page. Une modification importante pourra faire l’objet d’une information dans l’application avant sa prise d’effet.

Pour toute question : info@rps-benin.com ou centre d’assistance RPS Client.